Charte de modération

Bienvenue sur les réseaux sociaux officiels de l'école 301

 

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nos activités en prenant part sur ses médias sociaux qui sont des espaces d’information et d’échanges communautaires. 

Par le fait, d’«aimer» les Pages, l’utilisateur accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur ces Pages, à la respecter. 

Les commentaires sur les réseaux sociaux de l’école 301 sont les bienvenus, et ouverts à tous les utilisateurs. N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs. 

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de bonne conduite ci-après. 

L’école 301 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page. 

 

 

1. L’école 301 et ses réseaux sociaux 

L’école 301, c’est l’école digitale en entreprise qui vous prépare aux métiers de demain. Immergés au sein des locaux de MV Group, nos apprenants côtoient quotidiennement les professionnels du secteur et sont formés par des experts tous en poste.L’école 301 propose de nombreuses formations :Passerelle prépa digitale, Bachelor Chef de projet digital, Mastère Expert Digital Marketing …

La présence de l’école 301 sur les réseaux sociaux vise à développer une communauté conviviale autour de la marque, de son actualité, de ses valeurs et de ses domaines d’activités. Enfin, le but ultime est de partager l’actualité de l’école, de communiquer autour de ses formations et évènements.

L’école 301 est présent sur les médias sociaux suivants (pour lesquels cette charte est valable) : 

 

 

Les objectifs de ce document 

L’école 301 a mis en place cette présente charte de modération et d’utilisation des pages de réseaux sociaux pour favoriser des échanges les plus conviviaux possibles car vos réactions et contributions nous sont précieuses pour enrichir nos communautés. 

 

 

2. Accès à nos réseaux sociaux

L’accès aux pages de réseaux sociaux de l’école 301 est libre et gratuit. Pour y accéder, l’utilisateur doit s’être inscrit au préalable sur le site Internet du réseau social en question et dans le respect des conditions définies par celui-ci. Nous vous rappelons que nos pages de réseaux sociaux sont respectivement soumises aux conditions de fonctionnement des sites qui leurs sont propres comme Facebook et LinkedIn. 

 

 

3. Responsabilité de la marque et des utilisateurs

 

Responsabilité

Le modérateur de l’école 301 veille à éviter à ce que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de ses réseaux sociaux. Cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement, l’école 301 ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur ses Pages sociales. 

Les contributions publiées sur le « Mur » de ses pages sociales officielles sont donc publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. L’école 301 ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. 

L’école 301 ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent sur la transparence des publications et des réponses qui seraient faites aux utilisateurs en cas de question. L’école 301 garantit également la confidentialité des données qu’elle serait amenée à recueillir de la part des clients / élèves ayant des interrogations au sujet de leur dossier via le biais des réseaux sociaux. 

 

 

Droits et devoirs des utilisateurs (règles de bonne conduite)

Les commentaires sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance. Pour garantir le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable (Voir rubrique IV.) tout propos tombant sous le coup de la Loi : 

  • Incitation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationnisme ; 
  • L’apologie, la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ; 
  • Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ; 
  • Les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ; 
  • Les propos discriminatoires, sous toutes les formes ; 
  • L’incitation à la consommation ou au commerce de substances interdites ou faisant l’apologie de l’ivresse ; 
  • Les propos pouvant porter atteinte à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ; 
  • Les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance), de données à caractère personnel, confidentielles et/ou couvertes par le secret bancaire ; les conversations privées sur la page ou le mur ; 
  • L’incitation à la pédophilie, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence ; 
  • Des éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité ; 
  • Les contributions de nature publicitaire sans accord au préalable ; 
  • Les commentaires et contributions hors sujet, superflus, ou redondants (spam), sans apport particulier pour les échanges ; 
  • Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ; 
  • Les commentaires répétitifs à des fins commerciales (spam) ; 
  • Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ; 
  • Les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules ; 
  • Les contributions liées aux Ressources Humaines et recrutement. Nous vous invitons à vous rendre dans l’espace « recrutement » dédié sur le site pour ces aspects. 
  • Les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de l’école 301. 

 

 

Plus généralement, tout utilisateur désireux de participer à la vie de nos réseaux sociaux s’engage à respecter des règles de bonnes conduites courtoises et doit dans l’idéal : 

  • Vérifier que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours ; 
  • Indiquer le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris ; 
  • Veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS, ne pas tout écrire en majuscule,) ; 
  • Ne jamais publier de coordonnées privées ou personnelles, au besoin nous vous les demanderons en message privé ; 
  • Ne pas publier des messages en plusieurs exemplaires ; 
  • Ne pas mettre en cause des personnes en particulier. 

 

 

Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message ou d’un mail à communication@mv-group.fr 

Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération. 

 

 

Limite de responsabilité 

L’utilisateur des réseaux sociaux de l’école 301 est seul responsable du contenu (textes, images, opinions, fichiers etc.) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit l’école 301 contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’école 301. 

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’école 301, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. L’école 301 ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur la page. 

Ces informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de l’école 301 de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur les réseaux sociaux de l’école 301. 

En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur les réseaux sociaux, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’école 301. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder aux réseaux sociaux de l’école 301. 

 

 

4. Règles de modération 

Les commentaires postés sur les réseaux sociaux de l’école 301 peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication, s’ils ne sont pas conformes aux règles de bonne conduite, à la loi française, à la ligne éditoriale, …

Dans ce cas, le modérateur, se réserve le droit de supprimer le(s) commentaire(s) sans préavis. Il sera également possible de bloquer les utilisateurs ne respectant pas les prescriptions du paragraphe « III. Responsabilité de la marque et des utilisateurs ». 

A noter que, pour Facebook, nous avons également activé la modération automatique qui supprime les messages que la plateforme considère être du spam (ils ont généralement beaucoup de majuscules) ainsi qu’une liste d’insultes les plus violentes. 

 

 

5. Signalement des abus 

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits ou ne respecte pas cette charte, la signaler auprès de la société régissant le réseau social sur lequel le message est publié, selon la procédure de signalement mise en place par celle-ci, ou nous la signaler directement en écrivant à communication@mv-group.fr

Merci de justifier la raison de votre demande de modération. Nous y répondrons le plus rapidement possible. A noter que les modérateurs sont présents aux jours et heures ouvrés : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 – de 14h à 18h. Ils peuvent être alertés à tout moment par les Utilisateurs. 

 

 

6. Suppression des contributions et désabonnement 

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du réseau social sur lequel vous-êtes. À tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez également vous désabonner de nos pages.

 

 

7. Protection des données personnelles 

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société du réseau social en question (Facebook, LinkedIn, ..), chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société du réseau social sur lequel il se trouve. 

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte, et des conséquences de cette diffusion. 

À noter que, les utilisateurs des réseaux sociaux officiels de l’école 301 ont conscience que le « Mur » est un espace de discussion public et qu’à ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par l’ensemble des utilisateurs de nos Pages ainsi que par tout utilisateur du réseau social. 

De plus, les utilisateurs ont conscience que les contributions qu’ils publient sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, sont susceptibles d’être consultées par un public extérieur au réseau social. 

 

 

8. Propriété intellectuelle et droits d’auteurs sur les contributions 

 

Propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne sur nos pages de réseaux sociaux de quelque nature que ce soit, produit et édité par l’école 301, est la propriété exclusive de cette-dernière. Il est protégé au titre de ses droits de propriété intellectuelle. 

Ce contenu est donc destiné à un usage strictement privé. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit du contenu, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant la responsabilité de l’Utilisateur. 

A noter que la copie d’un texte dont vous n’êtes pas l’auteur doit faire l’objet d’une mention obligatoire du créateur et de la source. 

 

 

Droits d’auteur sur les contributions 

Chaque utilisateur autorise l’école 301, en citant la source, à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur ses réseaux sociaux officiels. Cette autorisation est valable partout dans le monde et pour la durée légale des droits d’auteur. 

 

 

9. Évolution des réseaux sociaux de l’école 301

Les modalités d’accès et d’utilisation des différents réseaux sociaux de l’école 301 étant régies par les différentes sociétés propriétaires telles que Facebook et LinkedIn, sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.